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BODACC RSC A : PATIENT Françoise, Martine

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BODACC
Numero de la parution	20090146
Date de la parution	2009-08-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA08209000916U
Numéro de l'avis dans la parution	205
N° de département du Greffe	37
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
ETABLISSEMENT
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Loueur en meublé professionnel
Nom de la voie	le Moulin Neuf
Code Postal	37210
Ville/Bureau distributeur	Chançay
ACTE
	2009-07-22
Catégorie	Autre immatriculation personne physique
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er août 2009
Date de début d'activité	2009-08-01
Descriptif de la modification	Mutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	PATIENT
Prénom	Françoise, Martine
Nom d'usage	SURIN
Non commercial	LE MOULIN DE BACCHUS
Nationalité	Française
N° d'identification	513 814 434
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Tours
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	SURIN
Prénom	Didier, Marcel, André
N° d'identification	441 067 717
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Tours