FRANCOIS Claude, Pierre, César 514126739: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : FRANCOIS Claude, Pierre, César

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BODACC
Numero de la parution	20090165
Date de la parution	2009-08-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA08233006139J
Numéro de l'avis dans la parution	580
N° de département du Greffe	66
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds reçu en location-gérance
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Café, restaurant, vente à emporter
Enseigne	LE PETIT CAFE
Numéro de la voie	33
Type de la voie	quai
Nom de la voie	Georges Bosch
Code Postal	66110
Ville/Bureau distributeur	Amélie-les-Bains-Palalda
ACTE
	2009-08-17
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er juillet 2009
Date de début d'activité	2009-07-01
Descriptif de la modification	Location-Gérance
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	FRANCOIS
Prénom	Claude, Pierre, César
Nationalité	Française
N° d'identification	514 126 739
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Perpignan
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	KAWECKI
Prénom	Danielle
Non d'usage	FRANCOIS
N° d'identification	401 755 525
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Perpignan