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BODACC
Numero de la parution	20080222
Date de la parution	2008-12-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA08336002140E
Numéro de l'avis dans la parution	350
N° de département du Greffe	38
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité	acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, l'aménagement et édification sur tout ou partie du terrain de constructions à usage principal d'habitation, à usage commercial et de constructions de garages, vente par lots ou en totalité ou par fraction des constructions avec leurs dépendances, soit achevées, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement : soit éventuellement à titre accessoires, la location des logements invendus, la constitution de tous syndicats de copropriété en vue d'organiser la gestion future des immeubles, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social, et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières où financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, des lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation en vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution
Numéro de la voie	45
Type de la voie	route
Nom de la voie	de Grenoble
Code Postal	38300
Ville/Bureau distributeur	Bourgoin-Jallieu
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2008-10-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	S.C.I. DES LOGES
Forme juridique	S.C. de Construction / Vente
Capital	1500
Devise du capital	EUR
Administration	gérant associé : LÉGER (Joss)? associé : JOSS FINANCE.
N° d'identification	508693306
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Bourgoin
ADRESSE
Numéro de la voie	4,5
Type de la voie	route
Nom de la voie	de Grenoble
Code Postal	38300
Ville/Bureau distributeur	Bourgoin-Jallieu

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