COMMUNE D'ORANGE 218400877: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : COMMUNE D'ORANGE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20080228
Date de la parution	2008-12-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA08344000292K
Numéro de l'avis dans la parution	1731
N° de département du Greffe	84
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Indemnité de résiliation de bail commercial au prix stipulé de 87 000 euros
Type établissement	Etablissement principal
Activité	vente de véhicules neufs et occasions, pièces détachées et accessoires automobiles
Type de la voie	quartier La Violette
Complément géographique	RN 7 Nord
Code Postal	84100
Ville/Bureau distributeur	Orange
ACTE
Catégorie Vente	Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de début d'activité	2008-09-04
Journal d'annonces légales	PAV
Date d'insertion	2008-09-16
Opposition	Maître BOREL, notaire : 13, rue de la République, 84100 Orange
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	COMMUNE D'ORANGE
Forme juridique	Collectivité locale
N° d'identification	218400877
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Carpentras
ADRESSE
Code Postal	84100
Ville/Bureau distributeur	Orange
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Dénomination	SARL PROVENCE AUTOMOBILES
N° d'identification	411642408
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Carpentras