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BODACC RSC A : GROUPEMENT FORESTIER DE NODO FORESTIER

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20090001
Date de la parution2009-01-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA083610031993
Numéro de l'avis dans la parution1707
N° de département du Greffe91
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéla constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 84 bis du code général des impôts ainsi que de tous terrains a boiser, friches et Landes se rattachant à Ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2008-12-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE NODO FORESTIER
Forme juridique Groupement forestier
Capital1090.00
Devise du capitalEUR
Administration Associé gérant : PICOT Noël Jean. Associé : GARNIER Dominique Michèle. Associé : PICOT Sandrine Noëlle. Associé : THABUY Isab
N° d'identification 509536660
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry
ADRESSE
Numéro de la voie17
Type de la voieboulevard
Nom de la voieDumay Delille
Code Postal91230
Ville/Bureau distributeurMontgeron

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