REFFET Joseph Paul 424437242: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : REFFET Joseph Paul

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BODACC
Numero de la parution	20090197
Date de la parution	2009-10-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA09279001075B
Numéro de l'avis dans la parution	465
N° de département du Greffe	38
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 EUR
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Café, bar, petite restauration, billard.
Numéro de la voie	11
Type de la voie	place
Nom de la voie	du Professeur Trillât
Code Postal	38480
Ville/Bureau distributeur	Le Pont-de-Beauvoisin
ACTE
Catégorie Vente	Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de début d'activité	2009-09-01
Journal d'annonces légales	Courrier Liberté
Date d'insertion	2009-09-18
Opposition	Me Jérôme MARCHAND - Notaire - 6 rue de Pérouze (38) LE PONT DE BEAUVOISIN
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	REFFET
Prénom	Joseph Paul
Nom d'usage	REFFET
N° d'identification	424 437 242
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Vienne
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	CLAPERON
Prénom	Maryse
Nom d'usage	CLAPERON
N° d'identification	723 610 499
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Vienne