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BODACC RSC A : CAAM OPCI NOVATION RETRAITE SANTE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20090197
Date de la parution	2009-10-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA09279001564Q
Numéro de l'avis dans la parution	1260
N° de département du Greffe	75
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Création d'un fonds de commerce
Type établissement	Etablissement principal
Activité	L'investissement dans des immeubles qu'elle donne en location ou qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location, qu'elle détient directement ou indirectement y compris en état futur d'achèvement, toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, Notammant les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location, avec faculté de recourir à l'endettement et accessoirement la gestion d'instruments financiers, et notamment d'instruments financiers, à terme, et de dépôts, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation et détaillées dans le Prospectus Simplifié et la Note Détaillée de la Sppicav. Dans le cadre des emprunts souscrits par la Sppicav, cette dernière pourra consentir toute sûreté réelle sur ses actifs, et notamment les revenus présents ou futurs et les droits de créance lui appartenant. En application de l'article R.214-186 du code monétaire et financier, la Sppicav pourra également consentir des sûretés réelles ou personnelles en garantie des emprunts souscrits par ses filiales visées au B et C du I de l'article L.214-92 du code monétaire et financier. Les actifs immobiliers ne peuvent être acquis exclusivement en vue de leur revente
Numéro de la voie	91-93
Type de la voie	boulevard
Nom de la voie	Pasteur
Code Postal	75015
Ville/Bureau distributeur	Paris
ACTE
Date immatriculation	2009-09-25
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2009-07-07
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	CAAM OPCI NOVATION RETRAITE SANTE
Forme juridique	Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable
Capital variable	250000 EUROS
Administration	Président du conseil d'administration : Bertone, Valérie, Administrateur : Kert, Nicolas, Administrateur : Hervio, Franck, Ad
N° d'identification	514845262
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Paris
ADRESSE
Numéro de la voie	91-93
Type de la voie	boulevard
Nom de la voie	Pasteur
Code Postal	75015
Ville/Bureau distributeur	Paris

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