DOMAINE CONSTANT-DUQUESNOY 514570571: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : DOMAINE CONSTANT-DUQUESNOY

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BODACC
Numero de la parution	20090204
Date de la parution	2009-10-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA09288002492X
Numéro de l'avis dans la parution	333
N° de département du Greffe	26
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
Activité	Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toute autre.. modalité.
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2009-08-07
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	DOMAINE CONSTANT-DUQUESNOY
Forme juridique	Société Civile d'Exploitation Agricole
Capital	10000.00
Devise du capital	EUR
Administration	Gérant : CONSTANT Gérard Fernand Jacques nom d'usage : CONSTANT Gérard.
N° d'identification	514570571
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Romans
ADRESSE
Nom de la voie	les Arches Route de Nyons
Code Postal	26110
Ville/Bureau distributeur	Mirabel-aux-Baronnies