COMBAZ Huguette, Célestine 513926055: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : COMBAZ Huguette, Célestine

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BODACC
Numero de la parution	20090213
Date de la parution	2009-11-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA093010022464
Numéro de l'avis dans la parution	817
N° de département du Greffe	73
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds reçu par donation au montant évalué à 10.204,00 EUR
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Café.
Enseigne	Café DANIS
Nom de la voie	Chef Lieu
Code Postal	73600
Ville/Bureau distributeur	Villarlurin
ACTE
Date Immatriculation	2009-10-21
Catégorie Vente	Attribution d'un fonds suite à donation avec délai d'oppositions (Immatriculation d'une personne physique)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	6 février 2009
Date de début d'activité	2009-02-06
Journal d'annonces légales	LE JOURNAL DU BTP EN RHONE-ALPES
Date d'insertion	2009-09-17
Descriptif de la modification	Donation à titre de partage.
Opposition	Chez Maître Guy BANNAY, Notaire à BOURG SAINT MAURICE (73700), 372 route de Montrigon.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	COMBAZ
Prénom	Huguette, Célestine
Nom d'usage	DANIS
Nationalité	Française
N° d'identification	513 926 055
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Chambéry
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	DANIS
Prénom	Albert, Jean
N° d'identification	075 910 638
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Chambéry