BACHELEY Dominique Norbert 429333925: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : BACHELEY Dominique Norbert

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BODACC
Numero de la parution	20090239
Date de la parution	2009-12-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA09338001338F
Numéro de l'avis dans la parution	1297
N° de département du Greffe	71
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Transfert d'établissement (origine hors ressort)
Type établissement	Etablissement principal
Activité	vente de produits d'entretien et d'hygiène corporelle non sédentaire
Numéro de la voie	27
Type de la voie	grande
Nom de la voie	rue
Code Postal	71270
Ville/Bureau distributeur	Pontoux
ACTE
	2009-11-26
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date de début d'activité	2009-05-01
Descriptif de la modification	Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	BACHELEY
Prénom	Dominique Norbert
Non commercial	Hakawerk
N° d'identification	429 333 925
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Chalon-sur-Saône