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BODACC RSC A : SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20090245
Date de la parution2009-12-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA093450005383
Numéro de l'avis dans la parution406
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéAcquisition par apport ou achat de parcelles de terrain sise sur la commune de Pringy (haute Savoie) au n 658 route du pont de Brogny figurant au cadastre Sour le n 51 de la section AK et au n 660 route du pont de Brogny figurant au cadastre de la section AK sous le n 50 et sous les n 49-52-53 172 et 173 au lieudit Brogny pour une contenance totale de 2926m2 et les droits à construire afférents ; - construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) et l'aménagement de trois immeubles collectifs à usage d'habitation totalisant 13 logements, avec 8 places de parking en extérieur et 15 garages en sous sols, espaces paysagés et autres dépendances ; - vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiés ; - la location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente.
Numéro de la voie 1
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Moulin de la Ville
Code Postal71150
Ville/Bureau distributeurChagny
ACTE
Date immatriculation2009-11-30
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2009-11-26
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE
Forme juridique Société civile
Capital5000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant(e) : NICOT Joseph Emile
N° d'identification 518452974
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voiechemin
Nom de la voiedu Moulin de la Ville
Code Postal71150
Ville/Bureau distributeurChagny

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