SURAUD Martine, Françoise 518484167: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : SURAUD Martine, Françoise

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BODACC
Numero de la parution	20090246
Date de la parution	2009-12-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA093480010447
Numéro de l'avis dans la parution	103
N° de département du Greffe	16
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissement	Etablissement principal
Activité	alimentation générale
Numéro de la voie	8
Type de la voie	place
Nom de la voie	de la Mairie
Code Postal	16310
Ville/Bureau distributeur	Montemboeuf
ACTE
	2009-12-02
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er octobre 2009
Date de début d'activité	2009-10-01
Descriptif de la modification	Mutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	SURAUD
Prénom	Martine, Françoise
Nom d'usage	SIBILEAU
Nationalité	Française
N° d'identification	518 484 167
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Angoulême
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	SIBILEAU
Prénom	Pascal, Raymond
N° d'identification	341 697 530
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Angoulême