ROUGEMONT Bernard, Léon, Noel 318511185: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : ROUGEMONT Bernard, Léon, Noel

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BODACC
Numero de la parution	20100001
Date de la parution	2010-01-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA09357003412L
Numéro de l'avis dans la parution	949
N° de département du Greffe	66
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ETABLISSEMENT
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Vente ambulante de chaussures, maroquinerie, lingerie, confection, articles fantaisie et lots divers
Numéro de la voie	1
Type de la voie	rue
Nom de la voie	des Fleurs Trilla
Code Postal	66220
Ville/Bureau distributeur	Trilla
ACTE
	2009-12-18
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er janvier 2010
Date de début d'activité	1980-04-01
Descriptif de la modification	Transfert établissement principal dans le ressort
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	ROUGEMONT
Prénom	Bernard, Léon, Noel
Nationalité	Française
N° d'identification	318 511 185
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Perpignan