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BODACC RSC A : MOUTON Philippe, Marie, Edmond, Paul

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20100004
Date de la parution	2010-01-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA09362001272Q
Numéro de l'avis dans la parution	287
N° de département du Greffe	42
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5.000,00 EUR
Type établissement	Etablissement principal
Activité	bar restaurant
Numéro de la voie	15
Type de la voie	boulevard
Nom de la voie	Carnot
Code Postal	42600
Ville/Bureau distributeur	Montbrison
ACTE
Date Immatriculation	2009-12-14
Catégorie Vente	Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	14 décembre 2009
Date de début d'activité	2009-12-14
Journal d'annonces légales	LES PETITES AFFICHES
Date d'insertion	2009-11-23
Descriptif de la modification	Achat
Opposition	Etude de Me SCARFOGLIERO 5 Rue du Puits de la Bâti 42602 MONTBRISON
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	MOUTON
Prénom	Philippe, Marie, Edmond, Paul
Nationalité	Française
N° d'identification	321 363 541
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Saint-Etienne
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Dénomination	THIBAULT PIERRE
N° d'identification	500690904
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Saint-Etienne