DOGHMANE Stéphane Samuel 518269782: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : DOGHMANE Stéphane Samuel

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BODACC
Numero de la parution	20100005
Date de la parution	2010-01-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA09363002018P
Numéro de l'avis dans la parution	578
N° de département du Greffe	39
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000.00 EUR
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Location et vente de dvd et tous supports vidéo, vente de glaces, boissons et confiseries.
Numéro de la voie	29
Type de la voie	route
Nom de la voie	Nationale
Code Postal	39500
Ville/Bureau distributeur	Tavaux
ACTE
Catégorie Vente	Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de début d'activité	2009-11-01
Journal d'annonces légales	Le Jura agricole et rural
Date d'insertion	2009-11-12
Opposition	Me Didier BAVOUX, Notaire administrateur, 22 Rue de la République - BP 44 39700 ORCHAMPS
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	DOGHMANE
Prénom	Stéphane Samuel
Nom d'usage	DOGHMANE
N° d'identification	518 269 782
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lons-le-Saunier
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	BALLAGNY
Prénom	Béatrice
Nom d'usage	BALLAGNY
N° d'identification	478 685 308
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lons-le-Saunier