FONTAINE Dominique Stéphane Hervé 519204507: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : FONTAINE Dominique Stéphane Hervé

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BODACC
Numero de la parution	20100021
Date de la parution	2010-01-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA100260008429
Numéro de l'avis dans la parution	188
N° de département du Greffe	14
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Reçu par donation (sans oppositions)
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Vente de produits fermiers et régionaux (sédentaire et ambulant)
Complément géographique	la Ferme du Maizeray
Code Postal	14140
Ville/Bureau distributeur	Saint-Martin-du-Mesnil-Oury
ACTE
	2010-01-15
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal hérité, reçu par donation
Date de début d'activité	2009-09-17
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	FONTAINE
Prénom	Dominique Stéphane Hervé
N° d'identification	519 204 507
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lisieux
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	BIHEL
Prénom	Chantal Denise Mireille
Nom d'usage	FONTAINE
N° d'identification	423 881 705
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lisieux
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	BIHEL
Prénom	Chantal Denise Mireille
Non d'usage	FONTAINE
N° d'identification	423 881 705
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lisieux