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CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

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BODACC
Numero de la parution	20100066
Date de la parution	2010-04-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA10089001004G
Numéro de l'avis dans la parution	548
N° de département du Greffe	75
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Création d'un fonds de commerce
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Le financement d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles agréees par le Ministère de la Culture et de la Communication, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d'un état de la Communauté Economique Européenne, et pouvant bénéficier du soutien de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels prévus par l'article 76 de la loi de finances pour 1960 et à l'article 61 de la loi de finances pour 1984 à l'exclusion des oeuvres figurant sur la liste prévue à l'article 12 de la loi de finances pour 1976, des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicités, des programmes d'information, des débats d'actualité et des émissions sportives ou de variétés et de tout document ou programme audiovisuel ne comportant Qu'accessoirement des éléments de création originale ; l'agrément prévu à l'article 238bis hé du Cgi peut être délivré aux oeuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du Coproducteur majoritaire établi dans un Etat membre de la Cee.
Numéro de la voie	50
Type de la voie	avenue
Nom de la voie	Montaigne
Code Postal	75008
Ville/Bureau distributeur	Paris
ACTE
Date immatriculation	2010-03-17
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2010-01-28
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	COFIMAGE 22
Forme juridique	Société anonyme
Capital	5500000
Devise du capital	EUR
Nom commercial	SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFICA
Administration	Président du conseil d'administration et Directeur général : Gendre, Philippe, Directeur général délégué non Adminstrateur :
N° d'identification	520906694
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Paris
ADRESSE
Numéro de la voie	50
Type de la voie	avenue
Nom de la voie	Montaigne
Code Postal	75008
Ville/Bureau distributeur	Paris