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BODACC RSC A : COMMUNE DE CHOISY LE ROI

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20100069
Date de la parution2010-04-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA100910029169
Numéro de l'avis dans la parution1033
N° de département du Greffe94
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
ETABLISSEMENT
Origine du fondsRésiliation de droit au bail
Type établissementEtablissement principal
Activitéperte de droit au bail.
Numéro de la voie 2
Type de la voie avenue
Nom de la voie Anatole France
Code Postal94600
Ville/Bureau distributeurChoisy le Roi
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20100049
Date de la parution précédente11 mars 2010
Numéro de l'avis dans la parution précédente1890
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Journal d'annonces légalesLa Loi
Date d'insertion2010-02-16
Descriptif de la modificationRésiliation de bail des locaux moyennant une indemnité de 75000 Euros.
OppositionAu Mandataire Me MARTEL VIGNES ET ASSOCIES 10 bld de Stalingrad 94607 CHOISY LE ROI pour la validité et pour la correspondanc
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE CHOISY LE ROI
Forme juridique Collectivité territoriale personne morale de droit public
Capital75000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 219400223
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Créteil
ADRESSE
Nom de la voieHôtel de Ville
Code Postal94600
Ville/Bureau distributeurChoisy-le-Roi
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationMELISSA
N° d'identification 450838164
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Créteil

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