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BODACC RSC A : MOREAU Françoise, Denise

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BODACC
Numero de la parution	20100074
Date de la parution	2010-04-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA10098003968H
Numéro de l'avis dans la parution	686
N° de département du Greffe	66
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Droguerie, quincaillerie
Numéro de la voie	23
Type de la voie	place
Nom de la voie	de Montbolo
Code Postal	66100
Ville/Bureau distributeur	Perpignan
ACTE
	2010-04-01
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er mars 2010
Date de début d'activité	2010-03-01
Descriptif de la modification	Mutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	MOREAU
Prénom	Françoise, Denise
Nom d'usage	THIBAUT
Nationalité	Française
N° d'identification	521 448 829
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Perpignan
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	THIBAULT
Prénom	Daniel
N° d'identification	335 125 399
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Perpignan
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	THIBAULT
Prénom	Daniel
N° d'identification	335 125 399
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Perpignan