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BODACC RSC A : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VERT BOIS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20100083
Date de la parution2010-04-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA101120010772
Numéro de l'avis dans la parution1060
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code Général des Impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural.
Type de la voie lieu dit
Nom de la voie le Vert-bois
Code Postal61550
Ville/Bureau distributeurSaint-Nicolas-des-Laitiers
ACTE
Date immatriculation2010-04-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-03-12
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VERT BOIS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1500
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : DAVID Marie-Laure né(e) COLETTE
N° d'identification 521533646
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Alençon
ADRESSE
Type de la voielieu dit
Nom de la voiele Vert-bois
Code Postal61550
Ville/Bureau distributeurSaint-Nicolas-des-Laitiers

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