FERAY Sylviane, Andrée, Christiane 523605780: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : FERAY Sylviane, Andrée, Christiane

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BODACC
Numero de la parution	20100144
Date de la parution	2010-07-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA10202001649I
Numéro de l'avis dans la parution	428
N° de département du Greffe	27
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Prestation de service agricole
Numéro de la voie	32
Type de la voie	grande-rue
Code Postal	27510
Ville/Bureau distributeur	Tilly
ACTE
	2010-07-07
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er mars 2010
Date de début d'activité	2010-03-01
Descriptif de la modification	Mutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	FERAY
Prénom	Sylviane, Andrée, Christiane
Nom d'usage	BOITTE
Non commercial	ETA BOITTE FRERES
Nationalité	Française
N° d'identification	523 605 780
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Evreux
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	BOITTE
Prénom	Jean-Luc, Rene, Florimond
N° d'identification	409 105 046
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Evreux