REGIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION FORBACH PORTE DE FRANCE 520947292: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : REGIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION FORBACH PORTE DE FRANCE

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BODACC
Numero de la parution	20100178
Date de la parution	2010-09-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA102520001923
Numéro de l'avis dans la parution	794
N° de département du Greffe	57
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité	transport public
Enseigne	Régie des Transports de l'Agglomération Forbach Porte de France
Numéro de la voie	110
Type de la voie	rue
Nom de la voie	des Moulins
Complément géographique	Hôtel de Communauté
Code Postal	57600
Ville/Bureau distributeur	Forbach
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2010-02-26
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	REGIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION FORBACH PORTE DE FRANCE
Forme juridique	Etablissement public à caractère industriel et commercial
Capital	5000
Devise du capital	EUR
Administration	directeur : FEDERSPIEL (Eric)
N° d'identification	520947292
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Sarreguemines
ADRESSE
Numéro de la voie	110
Type de la voie	rue
Nom de la voie	des Moulins
Complément géographique	Hôtel de Communauté
Code Postal	57600
Ville/Bureau distributeur	Forbach