BISSEL Dominique, Jean-Paul 524333101: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : BISSEL Dominique, Jean-Paul

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BODACC
Numero de la parution	20100187
Date de la parution	2010-09-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA102650000885
Numéro de l'avis dans la parution	458
N° de département du Greffe	68
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
Activité	production et vente d'énergie photovoltaïque
Numéro de la voie	15
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Charles-Zumstein
Code Postal	68510
Ville/Bureau distributeur	Magstatt-le-Bas
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2010-08-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	BISSEL
Prénom	Dominique, Jean-Paul
Nationalité	française
N° d'identification	524 333 101
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Mulhouse