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BODACC
Numero de la parution	20100213
Date de la parution	2010-11-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA10300000940X
Numéro de l'avis dans la parution	292
N° de département du Greffe	27
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Transfert de siège
Type établissement	Etablissement principal
Activité	La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition la prise à bail la location-vente etc
Numéro de la voie	26
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Guy Pépin
Code Postal	27300
Ville/Bureau distributeur	Bernay
ACTE
	2010-10-06
Catégorie	Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de début d'activité	2006-01-11
Descriptif de la modification	Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SCI TOMAEL
Forme juridique	Société civile immobilière
Capital	88200
Devise du capital	EUR
Administration	Co-gérant associé : GUILBERT Gérald Co-gérant associé : DUFFAY Claudine
N° d'identification	488416504
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Bernay
ADRESSE
Numéro de la voie	26
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Guy Pépin
Code Postal	27300
Ville/Bureau distributeur	Bernay