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CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

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BODACC
Numero de la parution	20100224
Date de la parution	2010-11-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA10316001912I
Numéro de l'avis dans la parution	1172
N° de département du Greffe	94
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Création
Type établissement	Etablissement principal
Activité	l'acquisition de terrains ou de droits à construire ainsi que l'acquisition de tous biens de droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social. la construction, en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de bâtiments à usage de logements, activités, commerces ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que tout équipement public. la vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'Achévement ou à terme) des constructions ainsi édifiées. accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier dans l'attente de leur vente. toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci dessus, et, notamment, l'obtention de tous Cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaires ou autres, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des articles l'211-1 à 211-4 et R 211-1 à R 211-6 du code de la Constructionet de l'habitation et de l'article 239 ter du code général des impôts. étant précisé que l'immeuble social ne pourra pas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2010-09-17
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SCI SOGAM IMMO
Forme juridique	Société civile immobilière
Capital	1000.00
Devise du capital	EUR
Administration	Associé gérant : SOCIETE GENERALE D'AMENAGEMENT ET DE MONTAGES IMMOBILIERS Associé gérant : ADIM
N° d'identification	528212749
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Créteil
ADRESSE
Numéro de la voie	36
Type de la voie	rue
Nom de la voie	du Séminaire
Code Postal	94550
Ville/Bureau distributeur	Chevilly-Larue