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BODACC RSC A : NOT- MOUTON

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20100240
Date de la parution2010-12-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10340000524J
Numéro de l'avis dans la parution401
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLocation immobilière
Numéro de la voie 6
Nom de la voie Grande rue
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon
ACTE
Date immatriculation2010-11-22
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-12-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationNOT- MOUTON
Forme juridique Société civile immobilière
Capital1000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : DELAUNAY Jean-Paul Gérant associé : CUSENIER Anne-Sophie
N° d'identification 528407497
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie6
Nom de la voieGrande rue
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon

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