FRANCOIS Bernard, René, Gérard 528447329: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : FRANCOIS Bernard, René, Gérard

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BODACC
Numero de la parution	20100243
Date de la parution	2010-12-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA10342002537I
Numéro de l'avis dans la parution	161
N° de département du Greffe	14
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Mutation entre époux
Type établissement	Etablissement principal
Activité	café, restaurant
Numéro de la voie	20
Type de la voie	route
Nom de la voie	d'Harcourt
Code Postal	14123
Ville/Bureau distributeur	Fleury-sur-Orne
ACTE
	2010-11-30
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date de début d'activité	2010-11-19
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	FRANCOIS
Prénom	Bernard, René, Gérard
Non commercial	La Pomme d'Or
N° d'identification	528 447 329
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Caen
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	PACILLY
Prénom	Emilienne
Nom d'usage	FRANCOIS
N° d'identification	304 693 989
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Caen
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	PACILLY
Prénom	Emilienne
Non d'usage	FRANCOIS
N° d'identification	304 693 989
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Caen