SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE 528903214: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20100247
Date de la parution	2010-12-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA10349001710L
Numéro de l'avis dans la parution	401
N° de département du Greffe	31
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Activité	L'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de tout ou partie des communes du Gers adhérentes au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, la gestion de l'assainissement collectif et non collectif des communes adhérentes au SEBCS.
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2010-12-03
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Forme juridique	Société Publique Locale
Capital	460000.00
Devise du capital	EUR
Administration	Président directeur général : DUCLOS Jean-Yves nom d'usage : DUCLOS. Vice-président : DUPOUY Philippe nom d'usage : DUPOUY. A
N° d'identification	528903214
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Toulouse
ADRESSE
Complément géographique	Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges
Code Postal	31800
Ville/Bureau distributeur	Villeneuve-de-Rivière