MACIOTTA Patrick, Roger 528740087: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : MACIOTTA Patrick, Roger

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BODACC
Numero de la parution	20110009
Date de la parution	2011-01-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA110070014552
Numéro de l'avis dans la parution	1145
N° de département du Greffe	77
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Vente de volailles.
Numéro de la voie	20
Type de la voie	rue
Nom de la voie	des Noyers
Code Postal	77220
Ville/Bureau distributeur	Liverdy-en-Brie
ACTE
	2010-12-16
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er janvier 2011
Date de début d'activité	2011-01-01
Descriptif de la modification	Mutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	MACIOTTA
Prénom	Patrick, Roger
Nationalité	Française
N° d'identification	528 740 087
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Melun
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	MACIOTTA
Prénom	Christiane
N° d'identification	338 821 432
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Melun