VILLAIN Francis, Michel 401532205: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : VILLAIN Francis, Michel

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BODACC
Numero de la parution	20110066
Date de la parution	2011-04-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA110880009012
Numéro de l'avis dans la parution	652
N° de département du Greffe	66
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Restauration rapide, pizzas, pates, snack, crêpes plats cuisinés, glaces, boisson à emporter ou consommer sur place, traiteur.
Enseigne	CROC EN PATES
Numéro de la voie	36
Type de la voie	boulevard
Nom de la voie	Arago
Code Postal	66600
Ville/Bureau distributeur	Rivesaltes
ACTE
	2011-03-21
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er avril 2011
Date de début d'activité	2011-04-01
Descriptif de la modification	Mutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	VILLAIN
Prénom	Francis, Michel
Nationalité	Française
N° d'identification	401 532 205
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Perpignan
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	FAVRESSE
Prénom	Catherine
Nom d'usage	VILLAIN
	RCS non inscrit.
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	FAVRESSE
Prénom	Catherine
Non d'usage	VILLAIN
Non inscrit	RCS non inscrit.