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CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

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BODACC
Numero de la parution	20110072
Date de la parution	2011-04-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA11096000829D
Numéro de l'avis dans la parution	2771
N° de département du Greffe	87
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Création
Type établissement	Etablissement principal
Activité	La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles soit l'une ou l'autre de ces opérations la propriété la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Societe et soinet conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles conformement aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code generale des impots ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux ci doivent être donnes à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les dits statuts ne pourront en aucune maniere déroger aux droits du fermeir du groupement foncier agricole tels qu'ils résultent du statut du fermage
Complément géographique	l'Essart
Code Postal	87140
Ville/Bureau distributeur	Roussac
ACTE
Date immatriculation	2011-03-31
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2010-12-22
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	L'ESSART
Forme juridique	Groupement foncier agricole
Capital	545200
Devise du capital	EUR
Administration	Gérant associé : REDFIELD Miranda né(e) DE TOULOUSE LAUTREC
N° d'identification	530964956
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Limoges
ADRESSE
Complément géographique	l'Essart
Code Postal	87140
Ville/Bureau distributeur	Roussac