GARCIA Marie, France 531234201: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : GARCIA Marie, France

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BODACC
Numero de la parution	20110072
Date de la parution	2011-04-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA11096001676J
Numéro de l'avis dans la parution	470
N° de département du Greffe	17
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Boulangerie, viennoiserie, alimentation générale (sédentaire et amublant),gérance d'un débit de tabac
Numéro de la voie	10
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Principale
Code Postal	17240
Ville/Bureau distributeur	Saint-Georges-Antignac
ACTE
	2011-03-29
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er mars 2011
Date de début d'activité	2011-03-01
Descriptif de la modification	Mutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	GARCIA
Prénom	Marie, France
Nom d'usage	PENEAU
Nationalité	Française
N° d'identification	531 234 201
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Saintes
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	PENEAU
Prénom	Daniel
N° d'identification	302 213 517
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Saintes