MORTESSAGNE Gérard 499429421: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : MORTESSAGNE Gérard

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BODACC
Numero de la parution	20110079
Date de la parution	2011-04-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA111040036904
Numéro de l'avis dans la parution	98
N° de département du Greffe	09
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ETABLISSEMENT
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Location de meublés, jardinier paysagiste, vente de produits régionaux
Nom de la voie	Saint Charles
Code Postal	09300
Ville/Bureau distributeur	L Aiguillon
ACTE
	2011-04-07
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er mars 2011
Date de début d'activité	2011-03-01
Descriptif de la modification	Transfert établissement principal dans le ressort
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	MORTESSAGNE
Prénom	Gérard
Nationalité	Française
N° d'identification	499 429 421
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Foix