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BODACC
Numero de la parution	20110091
Date de la parution	2011-05-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA111240009076
Numéro de l'avis dans la parution	653
N° de département du Greffe	35
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissement	Etablissement principal
Activité	débit de boissons petite restauration
Enseigne	ORIENTAL KAFE
Numéro de la voie	10
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Guynemer
Code Postal	35200
Ville/Bureau distributeur	Rennes
ACTE
	2011-04-26
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er janvier 2011
Date de début d'activité	2011-01-01
Descriptif de la modification	Mutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	KAYA
Prénom	Niyazi
Nationalité	Française
N° d'identification	494 325 764
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Rennes
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	BELLAND
Prénom	Geneviève
Non d'usage	KAYA
N° d'identification	512 541 962
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Rennes