OURSELIN Mathilda, Catherine 531347920: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : OURSELIN Mathilda, Catherine

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BODACC
Numero de la parution	20110093
Date de la parution	2011-05-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA11126000944S
Numéro de l'avis dans la parution	993
N° de département du Greffe	77
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Bar Hôtel
Enseigne	CAFE DE LA BELOTTE
Numéro de la voie	2
Type de la voie	rue
Nom de la voie	du Souvenir
Code Postal	77140
Ville/Bureau distributeur	Nemours
ACTE
	2011-04-06
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	1er avril 2011
Date de début d'activité	2011-04-01
Descriptif de la modification	Mutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	OURSELIN
Prénom	Mathilda, Catherine
Nom d'usage	CHARPY
Nationalité	Française
N° d'identification	531 347 920
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Melun
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	CHARPY
Prénom	Bernard
N° d'identification	344 821 079
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Melun