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BODACC
Numero de la parution	20110095
Date de la parution	2011-05-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA11130001552D
Numéro de l'avis dans la parution	639
N° de département du Greffe	69
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie	Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif de la modification	Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SANS FAUTE
Forme juridique	Société à Responsabilité Limitée
N° d'identification	508873627
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Villefranche-Tarare
ADRESSE
Nom de la voie	Le Clerjon
Code Postal	69640
Ville/Bureau distributeur	Montmelas St Sorlin