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BODACC
Numero de la parution	20110124
Date de la parution	2011-06-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA11172002711S
Numéro de l'avis dans la parution	425
N° de département du Greffe	39
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ETABLISSEMENT
Activité	Construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain situé à Macornay (39570), lieudit Sur La Ville. Mise à disposition gratuite de la maison au profit de Monsieur et Madame Jacques SUBILEAU.
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2011-05-26
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SUR LA VILLE
Forme juridique	Société Civile
Capital	1040000.00
Devise du capital	EUR
Administration	Gérant : SUBILEAU Jacques Jean-Marie nom d'usage : SUBILEAU. Gérant : ROUMIER Catherine nom d'usage : SUBILEAU.
N° d'identification	532933637
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lons-le-Saunier
ADRESSE
Type de la voie	chemin
Nom de la voie	du Mont Treillien
Code Postal	39570
Ville/Bureau distributeur	Macornay