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BODACC RSC A : GFA DE L'ETANG DE BAS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20110180
Date de la parution2011-09-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11252000807J
Numéro de l'avis dans la parution4
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété, jouissance, administration, mise en valeur directement ou par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Complément géographiquel'Etang de Bas
Code Postal03230
Ville/Bureau distributeurGannay-sur-Loire
ACTE
Date immatriculation2011-09-01
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2011-07-28
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DE L'ETANG DE BAS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital197800
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : RENARD Michel, François, Robert, Marie
N° d'identification 534368576
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
ADRESSE
Complément géographiquel'Etang de Bas
Code Postal03230
Ville/Bureau distributeurGannay-sur-Loire

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