MAUREL Dominique 378705446: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : MAUREL Dominique

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BODACC
Numero de la parution	20110192
Date de la parution	2011-10-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA11270002262F
Numéro de l'avis dans la parution	75
N° de département du Greffe	09
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds hérité, reçu par donation
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Snack bar restaurant
Numéro de la voie	4
Type de la voie	place
Nom de la voie	Vaillant Couturier
Code Postal	09200
Ville/Bureau distributeur	Saint-Girons
ACTE
	2011-09-19
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique, établissement principal hérité, reçu par donation
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	8 août 2011
Date de début d'activité	2011-08-08
Descriptif de la modification	Donation
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	MAUREL
Prénom	Dominique
Nationalité	Française
N° d'identification	378 705 446
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Foix
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	MAUREL
Prénom	Pierre, Jean, François
N° d'identification	936 370 055
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Foix
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom	MAUREL
Prénom	Pierre, Jean, François
N° d'identification	936 370 055
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Foix