SOGREAH ENERGIES NOUVELLES SOGEN 503646572: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : SOGREAH ENERGIES NOUVELLES SOGEN

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20110231
Date de la parution	2011-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA113290012524
Numéro de l'avis dans la parution	751
N° de département du Greffe	38
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	Projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. STE APPORTEUSE: SOGREAH CONSULTANTS SAS au capital
Opposition	Article L 236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SOGREAH ENERGIES NOUVELLES SOGEN
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Capital	37000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	503646572
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Grenoble
ADRESSE
Numéro de la voie	6
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de Lorraine
Code Postal	38130
Ville/Bureau distributeur	Échirolles