DELHAYE-RUAND Patrick, Gérard 534804018: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : DELHAYE-RUAND Patrick, Gérard

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BODACC
Numero de la parution	20110248
Date de la parution	2011-12-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA11354000615W
Numéro de l'avis dans la parution	522
N° de département du Greffe	57
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
Activité	entretien des espaces verts
Numéro de la voie	56
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de la Libération
Code Postal	57410
Ville/Bureau distributeur	Rohrbach-lès-Bitche
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2011-08-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	DELHAYE-RUAND
Prénom	Patrick, Gérard
Nationalité	française
N° d'identification	534 804 018
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Sarreguemines