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BODACC
Numero de la parution	20120059
Date de la parution	2012-03-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA12076001279W
Numéro de l'avis dans la parution	606
N° de département du Greffe	69
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 5 mars 2012 à CHASSIEU, déposé le 13 mars 2012, au greffe du T
Opposition	L236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	GROUPE ICM
Forme juridique	Société à Responsabilité Limitée
Capital	264400.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	422013185
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie	18
Type de la voie	rue
Nom de la voie	des Frères Lumière
Code Postal	69680
Ville/Bureau distributeur	Chassieu