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BODACC RSC A : NORMANDIE SEINE GESTION

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20120102
Date de la parution	2012-05-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA121430010563
Numéro de l'avis dans la parution	1302
N° de département du Greffe	76
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	Avis de projet de scission Liste des sociétés participant à l'opération de l'apport partiel d'actif soumis au régime juridiqu
Opposition	Art.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	NORMANDIE SEINE GESTION
Forme juridique	Société par actions simplifiée à associé unique
Capital	740900
Devise du capital	EUR
N° d'identification	501707871
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Rouen
ADRESSE
Type de la voie	chemin
Nom de la voie	de la Bretèque
Complément géographique	Cité de l'Agriculture
Code Postal	76230
Ville/Bureau distributeur	Bois Guillaume