GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE 751459769: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

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BODACC
Numero de la parution	20120102
Date de la parution	2012-05-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA121430013618
Numéro de l'avis dans la parution	344
N° de département du Greffe	21
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Création
Type établissement	Etablissement principal
Activité	mise a disposition de ses membres, de services communs en moyens généraux et en personnels, pour faciliter le développement de leur activité en commun
Numéro de la voie	41
Type de la voie	avenue
Nom de la voie	Françoise Giroud
Code Postal	21000
Ville/Bureau distributeur	Dijon
ACTE
Date immatriculation	2012-05-15
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2012-05-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
Forme juridique	Groupement d'intérêt économique
Administration	Administrateur : JACQUIN Pascal Membre : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SACA) Membre : SCIC HABITAT BOURGOGNE SA D'HLM (SACA)
N° d'identification	751459769
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie	41
Type de la voie	avenue
Nom de la voie	Françoise Giroud
Code Postal	21000
Ville/Bureau distributeur	Dijon