HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 608501425: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20120122
Date de la parution	2012-06-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA12174000317Z
Numéro de l'avis dans la parution	1038
N° de département du Greffe	68
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Projet de fusion
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion entre les sociétés Habitat des Salariés d'Alsace Société Anonyme d'Habitations A Loyer Modéré, socié
Opposition	Art. L.236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique	Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Capital	20829640
Devise du capital	EUR
N° d'identification	608501425
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie	25
Type de la voie	place
Nom de la voie	du Capitaine Dreyfus
Code Postal	68000
Ville/Bureau distributeur	Colmar