ATELIER DE TOLERIE INDUSTRIELLE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE A.T.I.V. 643780190: BODACC Legal event RCS A deposit

A HOME > CORPORATES > ATELIER DE TOLERIE INDUSTRIELLE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE A.T.I.V. > EVENTS LIST > EVENT RCS A

BODACC RSC A : ATELIER DE TOLERIE INDUSTRIELLE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE A.T.I.V.

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20120126
Date de la parution	2012-07-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA121790007208
Numéro de l'avis dans la parution	525
N° de département du Greffe	69
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LIMAS (Rhône) du 21 juin 2012, il a été prévu l'appo
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	ATELIER DE TOLERIE INDUSTRIELLE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE A.T.I.V.
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Capital	67500.00
Devise du capital	EUR
Sigle	ATIV
N° d'identification	643780190
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Villefranche-Tarare
ADRESSE
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de l'Abbaye
Complément géographique	Zac de Chantegrillet
Code Postal	69400
Ville/Bureau distributeur	Arnas