SCI VIGNES DE LA BASTIDE 428269856: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : SCI VIGNES DE LA BASTIDE

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BODACC
Numero de la parution	20120192
Date de la parution	2012-10-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA12271001081J
Numéro de l'avis dans la parution	451
N° de département du Greffe	42
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE
Type établissement	Etablissement principal
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET DE FUSION / SCISSION.
Opposition	Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SCI VIGNES DE LA BASTIDE
Forme juridique	Société civile immobilière
Capital	100.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	428269856
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Saint etienne
ADRESSE
Numéro de la voie	1
Type de la voie	ESP
Nom de la voie	de France
Code Postal	42000
Ville/Bureau distributeur	Saint-Etienne
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Dénomination	SCI COGIBRI 1
N° d'identification	401571690
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Saint etienne