ETABLISSEMENTS PETTENE ET ZANINI 607020351: BODACC Legal event RCS A deposit

E HOME > CORPORATES > ETABLISSEMENTS PETTENE ET ZANINI > EVENTS LIST > EVENT RCS A

BODACC RSC A : ETABLISSEMENTS PETTENE ET ZANINI

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20120211
Date de la parution	2012-10-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA122990008042
Numéro de l'avis dans la parution	842
N° de département du Greffe	74
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte ssp en date à MARIGNIER du 15 octobre 2012, la société civile TNCL, au capital
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	ETABLISSEMENTS PETTENE ET ZANINI
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Capital	183000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	607020351
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Annecy
ADRESSE
Numéro de la voie	99
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de l'Industrie
Code Postal	74970
Ville/Bureau distributeur	Marignier