FRANCHE COMTE NET 402014831: BODACC Legal event RCS A deposit

F HOME > CORPORATES > FRANCHE COMTE NET > EVENTS LIST > EVENT RCS A

BODACC RSC A : FRANCHE COMTE NET

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20120224
Date de la parution	2012-11-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA12318000773F
Numéro de l'avis dans la parution	161
N° de département du Greffe	25
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Date de début d'activité	2012-01-01
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SARL FRANCHE COMTE NET société a
Opposition	Art.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	FRANCHE COMTE NET
Forme juridique	Société à responsabilité limitée
Capital	100000
Devise du capital	EUR
N° d'identification	402014831
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie	9
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Jacquard
Complément géographique	Zone Industrielle de Trepillot
Code Postal	25000
Ville/Bureau distributeur	Besançon