SCI FONTVIELLE SOURCE 488947771: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : SCI FONTVIELLE SOURCE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20120227
Date de la parution	2012-11-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA12321005558P
Numéro de l'avis dans la parution	86
N° de département du Greffe	26
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	PROJET DE FUSION ENTRE - SCI FONVIELLE SOURCE Société Civile Immobilière au capital de 5 000 euros siège social : RN7 Sud ZI
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SCI FONTVIELLE SOURCE
Forme juridique	Société Civile Immobilière
Capital	5000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	488947771
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Romans
ADRESSE
Numéro de la voie	-7
Nom de la voie	RN Sud-ZI les Plaines N°17
Code Postal	26780
Ville/Bureau distributeur	Malataverne